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C-26, r. 216 - Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession

Article 1.05
Versions de la disposition

Texte complet
1.05. Une convention concernant la cession ou la garde provisoire des dossiers d’un psychologue cessant d’exercer doit être constatée par écrit et expédiée au secrétaire.
Décision 82-02-19, a. 1.05.
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